Les prestations touristiques proposées par EMPERIA’M sous l’enseigne « Made Trip » sur le site www.made-trip.com sont composées et vendues par EMPERIA’M sous l’enseigne « Made Trip » au capital de 100000 MAD inscrite au RCS de Marrakech sous le n°ICE 003280966000041, dont le siège social est sis à situé au 100 BD Mansour Eddahbi 1er étage N1 Marrakech Maroc de droit Marocain.
Agissant sous l’enseigne commerciale MADE TRIP par l’intermédiaire de sa succursale domiciliée en France au 99 Ave Achille Peretti à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), identifiée sous le SIRET 953 292 505 00021 (APE 79.11Z – Activités des agences de voyage).
La responsabilité civile professionnelle de « EMPERIA’M » sous l’enseigne « Made Trip » est assurée auprès de la compagnie Hiscox, contrat n° HS XIN320036607 d’un montant de 1500000 par sinistre et par année.
Les Conditions Générale de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques sur le site www.made-trip.com, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Sites par les Utilisateurs et Visiteurs.
Dans le cadre de son obligation légale d’information, préalable à la conclusion d’un contrat de voyage, la société EMPERIA’M recommande également de prendre connaissance des formulaires d’information suivants prévus par le Code du Tourisme.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'organisateur et le Prestataire de Service seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, l'organisateur et le Prestataire de Service « détaillant » disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où il(s) deviendrai(en)t insolvable(s).
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début des prestations prévues au forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début des prestations prévues au forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables tels que définis au point 7.2 des présentes.
Si, après le début des prestations prévues au forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations équivalentes ou d’une valeur similaire devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution des prestations prévues au forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs pourront solliciter auprès de la Société une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté́.
« EMPERIA’M » a souscrit une protection contre l‘insolvabilité́ auprès de « Hiscox ». Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de « EMPERIA’M »
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La société « EMPERIA’M » ou « nous » désigne la société détaillante exerçant sous l’enseigne « MADE TRIP», dont le siège est situé 99, Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 95329250500013, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR46953292505.
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.made-trip.com
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Produit » désigne tout type de forfait touristique et séjours vendu en ligne sur le Site au sens de l’article L.211-2 du code du Tourisme. Il comprendra nécessairement une proposition d’hébergement et activité fournit par le Partenaire.
La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale concluant le contrat de voyage et pouvant également être bénéficiaire des services de voyage en tant que voyageur participant.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site à son espace personnel.
Le « Partenaire » désigne le Prestataire de Service sélectionné par la Société et qui fournit la prestation auprès du Client.
Le « Contrat » : désigne le contrat de voyage à forfait qui lie la Société avec le Client.
2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Utilisateur sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société.
2.2. Capacité. Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande. Le Client déclare, également que l’achat est sans rapport avec son activité professionnelle et limitée à une utilisation strictement personnelles
2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits.
2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
2.5. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sut le Site.
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des places disponibles et renseignées par le Partenaire.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la combinaison des Produits.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client. Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel du Produit en cause. Le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
Pour toute question relative aux Produits toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service clients par e-mail contact@made-trip.com ou par téléphone au 01 76 31 13 03 (prix d’un appel local depuis la France), ou au + 33(0) 1 76 31 13 03 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique contactez-nous du Site.
4.1. Majorité. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.
4.2. Commande sur le Site. Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site. Une fois le (s) Produit (s) sélectionné (s),le panier du Client se rempli avec tous les Produits sélectionnés ainsi que les quantités choisi par lui. Le Client est ensuite dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles, le nombre de participants, les préférences spécifiques, etc. et, le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la fourniture du forfait touristique et la facturation de la Commande. Avant de valider définitivement la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total. Le Client peut revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande. Le Client confirme sa réservation ainsi que l’authenticité de ses informations transmises par un clic sur la page récapitulative de la réservation grâce aux cases prévues à cet effet .Le Client est ensuite redirigée vers une page de paiement où sélectionne les modalités de paiement selon les possibilités offertes par la Société.
Toute validation de Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, et des mentions légales, sans préjudice des Conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
4.3. Vérification des informations. Le Client est seul garant des informations transmises à la Société, laquelle ne pourra être tenue responsable en cas de fourniture d’informations ou de données fausses ou erronées (e.g., concernant l’identité) de la part du Client au moment de la validation de la Commande.
4.5. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, et obligation de paiement de tout Produit commandé.
4.6. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront :
4.7. Validation de la Commande. Lors que le Client est dirigé vers la page récapitulative de sa Commande, lui permettant de confirmer ainsi les données de réservation par un premier clic, le Client doit ensuite, après avoir lu, accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client et permet de passer à l’étape du paiement de la Commande.
4.8. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un e-mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande et constituant le contrat de voyage dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. En l’absence de cet e-mail, la Commande du Produit n’est pas prise en compte. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa Commande.
4.9. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être Produit à titre de preuve.
5.1. Tarifs applicables. Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.
Tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, et des prestations connus lors de la confirmation de réservation.
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Le prix comprend selon le Produit fournie tout ce qui inscrit au contrat de voyage : l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.
Le prix ne comprend pas les frais de dossier facturés directement au Client par la Société, tous frais supplémentaires les assurances spécifiques, les frais supplémentaires liés notamment à la taxe de séjour, à la délivrance des passeports et visa, les dépenses à caractère personnel, le prix du transport (aérien et/ou terrestres), la présence d'animaux, tout complément de prestation souscrit par le Client après passation de Commande, etc.
Les frais de dossier ne pourront pas faire l’objet de remboursement en cas d’annulation par vos soins de la réservation, sauf si celle-ci est dû fait de la Société.
5.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles l’intégralité des sommes dues au titre de celle-ci. Aucun acompte n’est possible. L’intégralité du Produit doit être payé à la validation de la Commande. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande. Lors de la validation de la Commande, la Société perçoit le prix de la Commande au nom et pour le compte du Partenaire sélectionnés par ses soins. Les sommes sont donc reversées au Partenaire après avoir retenue le montant de la commission de la Société. En sus, des frais de dossier (15 euros) seront facturés au Client. Le Client accepte donc que le mode de paiement choisi soit aussi utilisé pour le paiement des frais.
5.3. Mode de paiement. Le Client pourra régler sa Commande par carte bancaire (Carte Visa Marocaine / Carte MasterCard Marocaine/ Carte Visa Internationale/ Américaine express/ VISA / Masterclass), Paypal, Apple Pay ou virement bancaire. Aucun autre mode de paiement n’est accepté. Exceptionnellement, à la discrétion de la Société, et sous réserve de l’accord de celle-ci, le Client pourra procéder par virement exclusivement en Euros, après communication du RIB de la société. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice, à adresser par le Client au service comptable par mail dont les coordonnées seront transmises par la société. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de Commande. La Commande sera considérée comme validée après la confirmation du transfert des fonds correspondants (acompte ou montant total). Attention : les frais relatifs au virement demeurent à la charge du Client.
5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.
5.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
5.6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de livrer le Produit. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
5.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client.
En vertu de l’article L.221-28-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
7.1 A l’initiative de la Société
Une fois la confirmation de la réservation transmise au Client par la Société, cette dernière se réserve le droit de modifier exceptionnellement la réservation en cas de disponibilité mal renseignée par le Partenaire sur son extranet, ou en cas d’événements extérieures s’imposant à la Société au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, qui contraint la Société ou le Partenaire à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, le Client sera averti par l’un deux, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le Client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résoudre le contrat. Le Client qui opte pour la résolution pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le Client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résolution) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté́ la modification proposée.
Si la société ou le Partenaire est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour (article L.211-14 du Code de Tourisme).
7.2 A l’initiale du Client
Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le Client peut résoudre le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande de résolution ou de modification émanant du Client devra être adressée à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@made-trip.com
Sont considérés comme des résolutions, les demandes du Client de modification concernant l’hébergement. Il en est de même du défaut d'enregistrement au lieu de départ et du défaut de paiement par le Client de l'intégralité du prix des prestations au plus tard 30 jours avant le départ.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier résolvent, le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs, notamment en cas de programme en privatif.
Le Client peut souscrire des contrats d'assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de la résolution du Contrat.
Sauf indication contraire convenue par écrit dans le Contrat, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourra intervenir avant la date de départ.
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client (y compris pour cause de maladie ou accident en cours de voyage) ne donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité de la part de la Société. Aucune attestation de prestation non consommée ne sera fournie dans le cadre d’un forfait touristique. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise.
En cas d'annulation, le montant des assurances n’est jamais remboursable.
Frais de modification de date ou résolution du fait du voyageur :
Les avoirs seront émis sur demande du Client et auront une validité de 365 jour calendaire à compter de leur émission.
Le Client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge).
Le Client ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le Client est tenu d’informer la Société de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant la date de début du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession entraine des frais d’intervention supplémentaire par la Société en sus des frais de cession supplémentaires facturés par le Partenaire. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.
La Société est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, la responsabilité de la Société est limitée à trois fois le prix total du séjour commandé sur sur son Site (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
La société ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.
Lorsqu'un Client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.
Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à la société dans les 15 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Emperia’M 99, Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-Sur-Seine, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.
Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages - FEVAD.
10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet.
10.2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
10.3. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.
10.4. Inscription au Site. La Société pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur permettant d’accéder à un tableau de bord personnel où il pourra consulter toutes ses réservations passées et à venir, gérer ses préférences de voyage, contacter notre service clientèle, et même bénéficier d'offres spéciales réservées aux utilisateurs fidèles. Les Identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa Commande. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.
Le tableau de bord liée au compte utilisateur permettra aussi de lui faire profiter de fonctionnalités supplémentaires telles que la possibilité de sauvegarder ses destinations favorites, de partager ses découvertes avec ses amis sur les réseaux sociaux, et de laisser des avis et des commentaires pour aider d'autres voyageurs dans leur choix.
10.5. Perte des identifiants. L’Utilisateur informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la fourniture et l’amélioration du Site, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et la délivrance des Produits, effectués à partir du Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version. En ce sens, la Société sera amené a partagé certaines de ses données avec ses Partenaire, prestataires de services (hôteliers, transporteurs...), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes, et le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Utilisateurs.
Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site puisse comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par la Société dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse contact@made-trip.com.
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites tiers.
L’Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l’accès à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
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La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site et/ou les Produits.
L'accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.
Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Produits déjà commandés, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières ayant été acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit effectivement livré. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à livrer le Produit dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes CGV qui continuent à produire leurs effets.
Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.
17.1. Loi applicable. Le Contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
17.2. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
17.3 Médiation. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours au médiateur du Tourisme et des Voyages suivant : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué auprès de notre société sur internet ou en magasin. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur FNAC (9 rue des Bateaux-Lavoirs – 94200 Ivry-sur-Seine).
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du service clientèle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
17.4. Litige avec un particulier. En cas de litige survenant entre un Client particulier et la Société portant sur la Commande, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux français.
Aucune assurance n’est incluse dans les tarifs, sauf mention particulière. Nous conseillons la souscription d’une assurance annulation, responsabilité civile, maladie et accident. Les assurances peuvent être proposées par l’intermédiaire de la Société.
Les primes d’assurance ne font pas partie du prix du voyage et sont à payer lors de la souscription de l’assurance. Il n’est pas possible de renoncer à un contrat d’assurance.
