L’édition du site est assurée par la société « DIGIVAM », « SARL AU », inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Casablanca sous le
numéro 406461 ayant son siège social au Lot. 14, Rue 3 Imm. 150, 2° étg. Hay Al Azhar, Casablanca, Maroc.
Les coordonnées de la société « DIGIVAM » sont les suivants :
E-mail : contact@digivam.ma
Numéro de téléphone : +212 708 0018 59
Le Site est la propriété de la société « EMPERIA'M »
L'hébergeur du Site est LWS (Ligne Web Services) , dont l'adresse est 2 RUE JULES FERRY, 88190 GOLBEY et qui a pour numéro de téléphone +33 177 62 30 03
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée
ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et
de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut
être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement
échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.
La Société pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur.
Les Identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son
compte et de sa commande. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client lui est
strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute
utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est
invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se
connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.
L’Utilisateur informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion. En
cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, la Société se réserve le droit de suspendre
l'accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des
Identifiants dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la
tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.
Tout Utilisateur doit être une personne âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’utiliser
le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation ou d’utilisation abusive ou frauduleuse du
Site, La Société pourra refuser à un Utilisateur d’accéder au Site.
L’utilisateur pourra émettre des commentaires sur le Site de la Société.
Cependant, tout les commentaires ne respectant pas les critères de la bienséance, mensongers (car
n’ayant pas bénéficié des services de la Société) et discriminatoire pourront être supprimés. La Société
se réserve la possibilité de contacter le ou les Clients dans le cadre de ses commentaires dans le but
de répondre au mieux à leur et attentes et affiner ses prestations.
L'accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les
droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun
cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit,
par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou
des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces
derniers.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce
soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l'objet de toute action appropriée,
notamment d'une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.
Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non
autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires sera analysé comme une
faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité,
dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts
